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Tag Archives: France

  1. France: Ayrault engage une réflexion interministérielle sur la politique d’intégration

    Le conseiller d’Etat Thierry Tuot a remis à Matignon un rapport au vitriol à ce sujet et suggéré plusieurs réformes. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi une «réflexion interministérielle» visant à une «profonde refondation de la politique d’intégration», qui s’appuiera sur une «concertation avec collectivités locales, associations et acteurs économiques». Il a fait cette annonce après avoir reçu le rapport du conseiller d’Etat Thierry Tuot, qui dresse un bilan accablant de la politique d’intégration menée depuis 30 ans et suggère plusieurs réformes. »

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    By admin – 12/02/2013

  2. Nouvelle circulaire de régularisation

    En France une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée le 28 novembre 2012. Elle entrera en vigueur le 3 décembre.Voici les toutes premières analyses et remarques de «Migrations Conseil» concernant cette circulaire. »

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    By Red – 29/11/2012

  3. Explications sur la politique du nouveau gouvernement envers les sans-papiers

    A peine quelques mois après l’arrivée du nouveau gouvernement en France, plusieurs modifications destinées, pour la plupart, à accroitre les droits des sans-papiers en France ont été introduites ou le seront à la rentrée prochaine. Voici un point sur les changements en cours. »

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    By Red – 14/08/2012

  4. Rapport des associations intervenant dans les Centres de Rétention Administrative (CRA)

    Depuis début 2010, cinq associations sont présentes dans les centres de rétention administrative (CRA) en France: ASSFAM, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France. Le 13 décembre 2011, elles ont publié leur premier rapport commun. Ce bilan 2010 sur les centres de rétention en France rend public de nombreux éléments statistiques sur la retention, analyse certaines problématiques (la rétention des familles, les étrangers malades et les demandeurs d’asile en rétention, l’éloignement massif des Roms, etc…) et fait un bilan descriptif de tous les centres de rétention existants en France métropolitaine et en Outre Mer.

    Rapport “Centres et locaux de Rétention Administrative. Rapport 2010″

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    By Red – 13/01/2012

  5. Lutte contre les mariages blanc et gris: Quel impact sur les couples mixtes “de bonne foi”?

    Depuis plusieurs années déjà, les pouvoirs publics françaises souhaitent se montrer fermes à l’encontre des mariages de complaisance (également nommés “mariages blancs”) qui consistent, pour un étranger, à se marier dans l’optique d’obtenir un titre de séjour “Vie privée et familiale”. Toutefois, ce type de mariage ne représente qu’une toute petite minorité parmi l’ensemble des mariages mixtes, qui représentent entre 1/4 et 1/3 des mariages célébrés chaque année, ce qui fait dire à certaines associations que cette lutte contre les mariages blancs et gris est surtout une manière de s’attaquer aux mariages mixtes, et plus généralement à l’immigration dite ‘familiale’ de façon détournée.

    Lire plus: Questions D’étrangers

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    By Red – 07/12/2011

  6. Le changement de statut “Etudiant” à “Vie privée et familiale”

    Les étudiants étrangers en France disposent d’un titre de séjour portant la mention “étudiant”. Ceux qui souhaitent rester en France à l’issue de leurs études doivent changer de statut, c’est à dire solliciter un autre titre de séjour. Changer de statut en fonction de l’insertion professionnelle en France n’est pas la seule option possible. Dans certains cas, il est envisageable de demander un changement de statut “étudiant”  à “Vie privée et familiale” en raison de l’intensité de ses attaches en France et, plus précisément, de ses liens familiaux.

    Lire plus: Questions D’étrangers

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    By Red – 02/12/2011

  7. Les possibilités de régularisation d’un étranger qui s’occupe d’une personne âgée ou malade

    Il est bien évidemment interdit de séjourner irrégulièrement sur le territoire français. Mais il existe des situations pour lesquelles l’irrégularité de la situation est amenée par une nécessité absolue et vitale. Dans certains cas, ces situations peuvent être résolues par une “admission exceptionnelle au séjour” (régularisation) basée sur la vie privée et/ ou familiale, personnels et familiaux sont tels que le refus d’autoriser le séjour porterait atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale ».

    Lire plus sur Questions D’étrangers

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    By Red – 01/11/2011

  8. France: Un visa d’affaires – et puis?

    Régulièrement des hommes d’affaires souhaitent s’installer durablement en France. Selon les objectifs de la personne qui souhaite s’établir en France, plusieurs types de titres de séjour sont envisageables: voici les plus fréquents dans les cas d’hommes d’affaire.

    Lire plus: Questions d’étrangers

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    By Red – 08/07/2011

  9. FR: Bilan de la politique d’immigration

    Il y a un an, près d’une vingtaine de députés européens et nationaux ont décidé de faire le bilan de la politique d’immigration française. Une bonne trentaine d’experts ont été auditionnés sur les différents aspects de la politique migratoire. Le rapport de ces parlementaires a été rendu public le 11 mai 2011. Parmi les remarques faites dans ce rapport, plusieurs remettent en cause certains préjugés ou idées reçues sur l’immigration. (Questions d’étrangers)

    Audit de la politique d’immigration: Synthèse du rapport / Rapport complet

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    By Red – 27/05/2011

  10. La France: Loi sur l’immigration

    La loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité a définitivement été adopté par le Parlement le 10 mai 2011 et contient une série de mesures qui ont pour objectif de “transposer les directives relatives à l’entrée et au séjour des étrangers” et à “simplifier les procédures d’éloignement”. (Migration Conseil)

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    By Red – 16/05/2011

  11. Étude: L’impact du CV anonyme

    Celon l’étude menée par le Centre de Recherche en Économie et Statistiques (CREST) “Le CV anonyme contrecarre la tendance des recruteurs à favoriser leurs semblables. Suite à l’anonymisation, les recruteurs hommes sélectionnent davantage de femmes, les recruteurs jeunes davantage de seniors… Mais le CV anonyme pénalise les candidats issus de l’immigration ou résidant en Zone Urbaine Sensible (ZUS) ou dans une ville en Contrat Urbain de Cohésion Social (CUCS).”

    Lire plus CREST

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    By Red – 05/04/2011

  12. France: Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur l’immigration

    Le Sénat a adopté, jeudi 10 février, en première lecture le projet de loi sur l’immigration, qui vise à faciliter l’expulsion des sans-papiers, mais a supprimé plusieurs mesures phares du texte souhaitées par le gouvernement et qui avaient été votées par l’Assemblée.

    Parmi elles, l’extension de la déchéance de la nationalité française, pour l’instant réservée à des actes de terrorisme, pour les citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d’une personne dépositaire de l’autorité publique, une proposition issue du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy le 30 juillet dernier.

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    By admin – 11/02/2011

  13. France: 50 idées pour l’intégration des enfants issus de l’immigration

    Strict respect de la laïcité dans l’espace scolaire, école obligatoire dès 3 ans, accueil des parents : un rapport remis, vendredi 28 janvier, au premier ministre lance cinquante idées pour mieux intégrer les enfants issus de l’immigration dans l’école de la République. Sur la base de ce rapport, le premier ministre François Fillon a demandé aux ministres concernés de lui faire des propositions sur les voies et les moyens d’améliorer la politique d’intégration.

    Lire plus Le Monde

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    By admin – 01/02/2011

  14. France: disparition du Ministère de l’Immigration

    La principale information de la semaine est bien sûr la disparition du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire.

    Le thème de l’immigration passe sous la responsabilité de Brice Hortefeux, au ministère de l’Intérieur, plus précisément intitulé Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

    Lire plus Questions d’étrangers

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    By admin – 23/11/2010

  15. France: Projet de loi sur l’immigration

    Le nouveau projet de loi sur l’immigration discuté ces jours-ci à l’Assemblée nationale, très controversée, fait couler beaucoup d’encre. Il est vrai qu’il durcit réellement la politique française envers les étrangers en situation irrégulière, en rendant les expulsions plus aisées, en élargissant les possibilités d’interdiction du territoire, et en restreignant de fait l’efficacité des recours pour les étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire.

    En revanche, de nombreuses mesures sont davantage de l’ordre du symbolique, puisqu’elles ne font que préciser, répéter – éventuellement amplifier – des dispositions qui existaient déjà auparavant. C’est par exemple le cas de la notion d’assimilation pour les demandes de naturalisation, des sanctions à l’encontre des employeurs de sans-papiers, de l’application de la procédure prioritaire pour les demandes d’asile « manifestement infondées », ou encore de la limitation du court séjour pour les ressortissants Européens qui auraient des moyens d’existence très insuffisants.

    Lire plus: le blog de Migration Conseil

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    By admin – 04/10/2010

  16. Le Conseil de l’Europe demande à Eric Besson de respecter les droits des migrants

    Manque de place dans les centres d’accueil, arrestations dans des établissements publics, délais excessifs des procédures de regroupement familial, enfants placés en rétention… Dans un courrier adressé le 3 août à Eric Besson, ministre français de l’immigration, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dresse un tableau peu flatteur de la politique d’asile et de migration de la France et demande à Paris de se conformer au droit européen.

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    By admin – 21/09/2010

  17. Heureux comme un prof français en Suisse

    De plus en plus d’universitaires quittent l’Hexagone pour enseigner à Lausanne ou à Genève. Ils apprécient les moyens et les salaires offerts.

    Avec son Learning Center flambant neuf, son campus en plein développement, ses plates-formes technologiques, ses chercheurs de haut niveau, ses entreprises innovantes, ses 7000 étudiants, dont 2000 doctorants, et ses quelque 500 millions d’euros de budget, l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) l’a bluffé. «C’est magique! C’est un peu le monde que je voulais construire en France», assure Philippe Gillet, le nouveau vice-président pour les affaires académiques de l’une des universités technologiques les plus dynamiques d’Europe. Après avoir dirigé, depuis 2007, le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, l’ancien directeur de l’Ecole normale supérieure de Lyon a répondu aux sirènes suisses…

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    By admin – 25/05/2010

  18. Eric Besson veut restreindre les droits des sans-papiers

    Le gouvernement s’apprête à restreindre, de façon sensible, les droits des étrangers sans titre de séjour, menacés d’expulsion. L’avant-projet de loi du ministre de l’immigration, Eric Besson, que Le Monde s’est procuré, accroît la latitude de l’administration pour procéder à des mesures d’éloignement. Prévu initialement pour transposer la directive européenne dite “Retour” fixant des règles communes pour organiser le départ des étrangers illégaux, le texte, qui devrait être présenté en conseil des ministres courant mars, va bien au-delà. “Ce projet de loi créé pour les étrangers un régime d’exception en matière de droits”, s’alarme Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information de soutien aux immigrés (Gisti).

    Lire Plus Le Monde

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    By admin – 15/02/2010

  19. Sonderzone für illegale Einwanderer in Frankreich

    Illegale Einwanderer sollen in Frankreich künftig in einer «Sonderwartezone» konzentriert werden. Dies sagter Einwanderungsminister Eric Besson in einem Interview. Er will spezielle «Wartezonen» für Migranten, während über ihre Asylanträge entschieden werden soll.

    Die geltende französische Gesetzgebung sei nicht auf die massenhafte Einwanderung von Migranten aus meist weit entfernten Ländern vorbereitet. Illegale Einwanderer sollen in Frankreich deshalb künftig in einer «Sonderwartezone» konzentriert werden, sagte der Minister für Einwanderung und Nationale Identität, Eric Besson, in einem Interview mit der Zeitung «Le Figaro». (NZZ)

    Interview in Le Figaro

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    By admin – 15/02/2010

  20. Identité française: le rapport de synthèse reporté

    Alors que seulement 22,2% des Français ont trouvé le débat sur l’identité nationale “constructif”, le ministère de l’immigration a annoncé que le rapport de synthèse d’Eric Besson, prévu initialement le 4 février, allait être remplacé par un séminaire gouvernemental à une date encore inconnue.

    Selon un sondage Obea-Infraforces pour 20 Minutes et France Info publié lundi 1er févier, pour 53,4 % des Français, ce débat voulu par l’Elysée et animé par le ministère vise un but “électoraliste”. Par ailleurs, 63 % des personnes interrogées disent penser qu’il n’a pas été constructif et 61 % jugent qu’il n’a pas permis de définir ce qu’était “être français”, l’objectif officiel.

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    By admin – 03/02/2010

  21. France: La mission parlementaire sur le voile intégral a rendu son rapport

    Après six mois de débats, le président communiste de la mission parlementaire sur le voile intégral, André Gerin a rendu, mardi 26 janvier 2010, son rapport au président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer. Il préconise une loi interdisant le port du voile intégral dans les services publics, transports compris.

    Le rapport

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    By admin – 28/01/2010

  22. L’immigration légale a baissé en France en 2009

    L’immigration légale est en recul en France en 2009. 173 991 titres de long séjour ont été délivrés en 2009 soit une baisse de 3,7 % par rapport à 2008. Cette baisse de l’immigration légale, qu’elle soit économique ou familiale, s’explique en partie par les effets directs ou indirects de la crise économique.

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    By admin – 26/01/2010

  23. Vous êtes Français, prouvez-le!

    Les Français nés à l’étranger ou dont l’un des parents est né ailleurs sont de plus en plus appelés à prouver leur nationalité.

    Il y a Robert, né à Tarascon-sur- Ariège mais dont les parents ont vu le jour en Espagne (lire ci-contre); Michka, malheureux descendant de grands-mères ayant accouché à l’étranger; Emmanuelle, éclose à Berne d’une mère française ou bien encore Antoine, adopté dans l’Hexagone après deux années passées au Gabon. Tous se croyaient Français depuis – presque – toujours. Paris les somme aujourd’hui de le prouver.

    Le scénario est chaque fois identique. Un simple renouvellement de pièce d’identité se transforme en imbroglio administratif. Montrer son ancien passeport ne suffit plus à en obtenir un nouveau. Selon le code de nationalité, un Français né à l’étranger, ou dont l’un des parents est né ailleurs, doit justifier de son appartenance à la Nation. Seule preuve recevable: le «certificat de nationalité» délivré par le tribunal d’instance. La loi, établie pour l’essentiel en 1945, est loin d’être nouvelle, mais elle est désormais appliquée.

    Lire plus Le Temps

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    By admin – 13/01/2010

  24. La France discute l’identité nationale

    Le ministère de l’Immigration en France a lancé l’appel aux contributions sur Internet pour discuter la question «Qu’est-ce qu’être Français?». Toute personne est sollicitée à communiquer sa position.

    Le site: www.debatidentitenationale.fr

    Les réactions de la presse non-français: Le Monde

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    By admin – 03/11/2009