Criminels – étrangers – intégration: un lien discutable

by Francis Matthey

Ainsi donc, le peuple votera sur l’initiative visant «le renvoi des criminels étrangers», lancée avec succès par l’UDC en 2007 durant la campagne des élections fédérales. Il votera également sur le contre-projet des chambres fédérales qui est appelé à faire échec à l’initiative afin d’éviter le renouvellement du résultat de l’initiative sur l’interdiction des minarets. Au renvoi sans condition de tous les étrangers sanctionnés par l’un des délits énumérés dans l’initiative, le parlement a décidé d’un texte formulant également une série de délits, mais inscrivant le renvoi dans le respect des principes contenus dans la Constitution fédérale, dans les dispositions du droit international et les principes de la proportionnalité.

Même si la législation actuelle permet d’ore et déjà le renvoi des étrangers condamnés pour criminalité, de nombreux parlementaires ont soutenu le contre-projet, rien que pour contrer l’initiative.

Dans le débat qui reprendra sans doute cet automne devant le peuple, il convient de souligner trois éléments:

• Le premier est le terme «criminel». Certes, le code pénal, dans sa récente révision, ne lie pas ce terme à une définition qualitative des infractions mais à une définition quantitative. Il précise ainsi, dans son article 10, que les crimes sont des infractions possibles d’une peine privative de liberté de plus de trois ans. A l’évidence, le terme de «criminel» a fait jusqu’ici l’objet d’une utilisation abusive. La terminologie joue avec l’inconscient collectif, avec le sentiment d’insécurité et la relation de faits divers, dramatiques ou dramatisés.

• Le deuxième est lié à l’appellation «étrangers», telle qu’utilisée dans l’initiative. L’Office fédéral de la statistique a établi en 2009 que 52% des personnes prévenues étaient de nationalité suisse, 29% de nationalité étrangère résidant en permanence dans notre pays, 4,4% liées au domaine de l’asile, les prévenus restant étaient des étrangers sans permis de séjour de longue durée. Pour ce qui est des condamnations d’adultes, les Suisses figurent pour 49% et les étrangers 51%. Toutefois ici, on ne peut distinguer entre les étrangers établis dans notre pays et les autres (transits, touristes, frontaliers, etc.). Nos connaissances des faits sont encore lacunaires et le débat actuel se construit sur des bases fragiles, même si on doit reconnaître une surreprésentation des étrangers dans les chiffres actuels. Et, qu’en serat-il des étrangers établis depuis longtemps dans notre pays, et même de leurs enfants nés en Suisse?

• Le troisième élément concerne la liaison établie entre la disposition constitutionnelle sur le renvoi et celle de l’intégration. On peut ici se demander si la relation faite entre l’intégration et la pénalisation est opportune. Une disposition véritablement indépendante eut été plus positive et sans doute moins équivoque, mieux comprise et mieux acceptée.

Ainsi à travers l’initiative, et le contre-projet, ne nourrit-on pas une nouvelle fois un climat d’hostilité et de crainte à l’égard de la population étrangère? Quel message envoie-t-on, quels préjugés renforce-t-on? La liaison entre criminalité, étrangers et intégration ne va sans doute pas renforcer la cohésion sociale dont nous avons tant besoin pour l’avenir de notre pays.

Ne nourrit-on pas une nouvelle fois un climat d’hostilité et de crainte à l’égard de la population étrangère? Quel message envoie-t-on, quels préjugés renforce-t-on?