Procédure d’asile « à deux vitesses »

Dans le cadre de leur deuxième rapport commun, les trois Observatoires du droit d’asile et des étrangers font part d’un constat regrettable : les priorités fixées par l’Office fédéral des Migrations (ODM) engendrent un écart considérable entre les demandes d’asile considérées a priori comme étant peu fondées, qui sont traitées parfois en seulement quelques jours au nom de l’« accélération », et celles émanant de personnes venant de pays tels que l’Afghanistan, l’Érythrée ou la Syrie, qui attendent plusieurs années avant d’obtenir une décision.

Pendant les années d’attente, l’incertitude quant à leur statut prive les personnes concernées de la stabilité et des mesures d’intégration dont elles ont besoin pour se reconstruire et participer pleinement à la société d’accueil. Le maintien pour une longue durée dans le statut de demandeur d’asile empêche l’accès à un emploi, à un logement ou à un apprentissage.

« Il est inquiétant de voir des adolescents arrivés seuls en Suisse, à l’instar de l’Érythréenne „Helen“, âgée de seulement 14 ans au moment du dépôt de sa demande d’asile, attendre 3 ans avant de recevoir une réponse de l’ODM », indique Mariana Duarte, coordinatrice de l’Observatoire romand et auteure du rapport, en collaboration avec les Observatoires basés à Berne et à St-Gall.

La lenteur des procédures peut aussi conduire à des décisions déconnectées de la réalité. Le Sri-lankais „Kajan“ attendra six ans avant d’obtenir une réponse à sa demande d’asile, déposée en 2006. Celle-ci est négative. Pourtant, peu après, un moratoire a été posé sur les renvois vers le Sri Lanka. À ce jour, „Kajan“ s’est intégré mais ni l’asile ni un permis humanitaire ne lui sont octroyés. Selon son avocat, Me Gabriel Püntener, « l’attente imposée à „Kajan“ est un exemple criant de déni de justice, car une réponse rapide lors de son arrivée aurait abouti au constat que le conflit sri-lankais, qui a pris fin en 2009, rendait alors son renvoi inexigible ».

Une situation semblable a concerné ces dernières années les personnes venant de Syrie. « Lorsqu’en 2013 les autorités ont annoncé l’accueil des Syriens au moyen de visas facilités et d’un contingent de 500 personnes, ceux se trouvant en Suisse attendaient depuis près de deux ans une réponse à leur demande » indique Ann-Seline Fankhauser, coordinatrice de l’Observatoire de Suisse orientale.

Dans le même temps, des procédures accélérées ont été instaurées pour les personnes originaires des Balkans, de Géorgie, d’Algérie, du Maroc, du Nigeria ou de Tunisie. Un asile à deux vitesses semble donc en marche.

Face à ce constat, le rapport des Observatoires vise à rappeler que le sens premier de la politique d’asile, ce n’est pas de rendre des décisions négatives ni d’exécuter des renvois, mais de donner une protection aux personnes qui en ont besoin. Comme le souligne Aldo Brina, membre du comité de l’Observatoire romand et chargé d’information du secteur réfugiés du CSP-Genève, « être demandeur d’asile n’est pas un statut en soi, c’est un entre-deux durant lequel tout est instable. C’est dans l’intérêt de tout le monde que les personnes qui vont à terme de toute manière rester en Suisse obtiennent rapidement un statut ».

« Asile à deux vitesses. » Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain des délais excessifs dans le traitement des demandes d’asile.

Source: Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers

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